Arrêté du 18 juillet 1972
Article 2 de l'Arrêté du 18 juillet 1972 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des affaires culturelles
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/1972
Entrée en vigueur le 30 juillet 1972
L'arrêté du 23 septembre 1963 est abrogé.
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