Arrêté du 18 juillet 1972
Article 3 de l'Arrêté du 18 juillet 1972 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des affaires culturelles
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Version30/07/1972
Entrée en vigueur le 30 juillet 1972
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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