Arrêté du 4 novembre 1975
Article 1 de l'Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation du règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/1976
Entrée en vigueur le 26 janvier 1976
Le règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre, annexé au présent arrêté, est homologué.
Ce règlement sera applicable à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.
Ce règlement sera applicable à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.