Arrêté du 24 novembre 1978
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 1978 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1978
Entrée en vigueur le 28 décembre 1978
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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