Arrêté du 9 mars 1978 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Texte intégral

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre des universités,
Vu la loi n° 88-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi n° 71-557 du 12 juillet 1971 aménageant certaines de ses dispositions ;
Vu la loi n° 71-1026 du 24 décembre 1971 modifiant le titre Ier du livre IV et le livre V du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 72-961 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de santé, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 modifié relatif aux études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste ;
Vu le décret n° 73-227 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la section permanente du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Titre Ier

Dispositions générales

Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire sanctionne :
La connaissance :
Des sciences sur lesquelles se fonde la chirurgie dentaire et une bonne compréhension des méthodes scientifiques qu'elle met en oeuvre ;
Des états normaux et pathologiques de la sphère buccale, de leurs rapports avec la santé générale et le bien-être physique et social du patient ; des différentes fonctions (notamment de la fonction manducatrice) et de leurs dérèglements ;
Des matières et des pratiques cliniques donnant une vue cohérente des maladies dentaires et buccales, sous leur aspect préventif, diagnostique et thérapeutique.
Une expérience clinique dans les services de consultation et de traitement dentaires et autres services hospitaliers.

Les études en vue du doctorat d'Etat en chirurgie dentaire durent cinq années.

Les candidats au doctorat d'Etat en chirurgie dentaire prennent une inscription au début de chaque année. Au moment de la première inscription, ils doivent produire le diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré ou un titre français admis en dispense de ce diplôme par arrêté du secrétaire d'Etat aux universités en vue des diplômes de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire.
Titre II

De la formation

Les enseignements conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire sont obligatoires. Ils comprennent :
Un enseignement théorique ;
Un enseignement pratique ;
Un enseignement dirigé ;
Un enseignement clinique et des stages hospitaliers.
La formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire délivré par les universités habilitées par arrêté conjoint du ministre des universités et du ministre de la santé et de la sécurité sociale est donnée dans les unités d'enseignement et de recherche d'odontologie.
Toutefois les enseignements de première année sont donnés dans les conditions prévues pour la première année du premier cycle des études médicales.
L'enseignement clinique et les stages hospitaliers sont assurés dans les services de consultation et de traitement dentaires. Des stages hospitaliers peuvent être également effectués dans les services du ou des centres hospitaliers régionaux faisant partie du centre hospitalier et universitaire ou dans les services d'autres établissements hospitaliers publics ou privés à but non lucratif ayant passé convention à cet effet avec le centre hospitalier régional et l'unité de formation et de recherche odontologique.

A l'occasion de l'enseignement clinique et au cours des stages hospitaliers mentionnés à l'article 5 ci-dessus, les étudiants en chirurgie dentaire participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité du personnel médical ou odontologique. En outre, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans des services où sont affectés des internes, ils les accomplissent sous la surveillance de ces derniers.

Dès leur inscription en troisième année des études dentaires, les étudiants doivent justifier qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions correspondantes ; ils doivent également attester qu'ils remplissent les conditions d'immunisation contre certaines maladies fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

L'affectation des étudiants en chirurgie dentaire dans les lieux de formation clinique est effectuée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent, en fonction des capacités d'accueil des lieux formateurs, des connaissances acquises et du déroulement des études des intéressés.

A l'occasion des stages qu'ils effectuent en application de l'article 5 ci-dessus, les étudiants en chirurgie dentaire sont soumis au règlement intérieur de l'établissement ; ils sont liés par l'obligation de discrétion professionnelle et tenus au respect du secret professionnel pour tous les faits dont ils ont connaissance à l'occasion de leur stage.
Les étudiants sont soumis au régime disciplinaire prévu par le décret n° 71-216 du 24 mars 1971 pris en application de l'article 58 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et relatif à la juridiction disciplinaire exercée par les conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. En cas d'infraction disciplinaire commise par un de ces étudiants à l'intérieur de l'établissement d'affectation, le directeur de l'unité de formation et de recherche, dont relève l'étudiant, est averti.
Le directeur de l'établissement hospitalier peut suspendre les fonctions de tout étudiant dont la présence est incompatible avec le bon fonctionnement du service. Il en informe immédiatement le directeur de l'unité de formation et de recherche où est inscrit l'étudiant.

Les conventions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté et celles conclues en application de l'article 1er du décret n° 65-804 du 22 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires et au règlement intérieur de ces centres fixent notamment.

1° Les modalités selon lesquelles les étudiants en chirurgie dentaire accomplissent leurs activités cliniques et les stages hospitaliers ;

2° Les modalités de répartition entre l'établissement d'affectation et l'université des dépenses exposées à l'occasion de ces stages ;

3° Le nombre d'étudiants susceptibles d'être admis en stage dans chaque service d'accueil ; les services dans lesquels sont effectués les stages ; les responsabilités universitaires et hospitalières de ces stages et les conditions d'encadrement des étudiants ;

4° Les modalités selon lesquelles l'établissement d'affectation supporte la répartition des dommages de toute nature causés du fait de ces activités aux étudiants admis en stage ;

5° Les modalités selon lesquelles l'université supporte la réparation des dommages de toute nature causés au service, à ses personnels, aux malades et à leurs visiteurs soit par un étudiant, soit par toute personne participant à l'enseignement en dehors de l'exercice de ses fonctions hospitalières ;

6° La liste du matériel et des matériaux mis à la disposition des étudiants pour l'exercice de leurs fonctions.

Les études comportent un minimum de 5.000 heures réparties sur les cinq années comprenant 4.700 heures d'enseignement et de stages obligatoires et 300 heures dont le contenu est laissé à l'appréciation des unités d'enseignement et de recherche.
La première année d'études est constituée par la première année du premier cycle des études médicales.
Les quatre années suivantes sont consacrées à la formation proprement odontologique, dans le respect des lois du 24 décembre 1971 et du 13 juillet 1972 qui définissent la capacité du docteur en chirurgie dentaire et précisent son droit de prescription.
L'organisation de ces quatre années repose sur deux principes essentiels :
Répartition sur cette période des matières utiles à la compréhension des problèmes cliniques (matières cliniques et matières fondamentales intégrables enseignées en étroite coordination) ;
Regroupement de toutes ces matières en thèmes ou ensembles définis par les U.E.R., en vue de réaliser des synthèses cohérentes.
La distinction entre les matières fondamentales intégrales ou non et les matières cliniques est donnée en annexe.
Le conseil de l'université sur proposition du conseil de l'U.E.R., dans le respect des principes énoncés ci-dessus répartit librement ces matières.
La prévention fait l'objet d'un enseignement intégré tout au long des quatre années.
Au début de la deuxième année une information est donnée pour faciliter l'adaptation de l'étudiant aux études odontologiques. En fin de deuxième cycle, une préparation à la vie active est prévue dans le cadre de l'enseignement de la déontologie, de l'organisation professionnelle et de l'odontologie légale.
Titre III

Du contrôle des aptitudes et des connaissances

Pour être admis à s'inscrire en deuxième année d'études dentaires, les candidats doivent être inscrits en rang utile sur la liste de classement établie par l'unité ou le groupe d'unités d'enseignement et de recherche médicales concernées, à l'issue des épreuves organisées en vue de la limitation visée à l'article 45 (3° alinéa) de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.
Le nombre de candidats à admettre est fixé avant la fin du premier mois de l'année universitaire par les unités d'enseignement et de recherche odontologiques sur la base de l'arrêté annuel du ministre de la santé et du ministre des universités fixant le nombre d'étudiants susceptibles de recevoir une formation clinique et pratique dans les services hospitaliers.
Les modalités d'organisation des épreuves sont celles fixées pour la première année des études médicales.

Pour être admis à poursuivre leurs études en troisième, quatrième et cinquième année, les candidats doivent satisfaire au contrôle des aptitudes et des connaissances.

Les modalités de ce contrôle sont définies par le conseil de l'université sur proposition de l'unité d'enseignement et de recherche.

Il donne lieu à deux sessions par an et s'effectue au cours ou à la fin de chacune des années d'études par des examens périodiques ou terminaux et par un contrôle régulier et continu des connaissances, aucun de ces deux procédés ne pouvant être pris en compte pour moins de 20% dans l'appréciation globale.

En outre, pour être admis à poursuivre leurs études en quatrième et cinquième année, les candidats doivent avoir validé leurs stages cliniques. Cette validation est prononcée par le jury au vu des avis formulés par les chefs des services dans lesquels ont été affectés les candidats. Ces avis tiennent compte des appréciations des enseignements en fonctions dans ces services. Chaque chef de service où sont affectés les étudiants donne son appréciation sur chacun d'eux. Il est établi à cet effet une fiche d'appréciation de stage pour chaque étudiant.

La fiche comporte une appréciation :

- sur l'assiduité du stagiaire ;

- sur sa compétence clinique ;

- sur son comportement vis-à-vis des malades et de l'équipe soignante.

Elle est adressée dès la fin du stage au directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant ; elle est prise en considération par l'autorité universitaire pour la validation des stages hospitaliers.

La fiche de contrôle de stage peut mentionner l'utilité d'un stage complémentaire en cas d'insuffisance, de manque d'assiduité, d'absence prolongée non motivée ou de maladie ou de maternité dûment constatée ayant interrompu les fonctions de l'étudiant. Le directeur de l'unité de formation et de recherche est chargé d'organiser l'affectation de l'étudiant pour ce stage complémentaire.

La communication de cette fiche à l'étudiant est de droit.

Le président de l'université, sur proposition du directeur de l'U.E.R. d'odontologie qui assure les enseignements, désigne les jurys d'examen. Il choisit les présidents de jurys parmi les professeurs des trois grades.
Sont exclus définitivement des études de chirurgie dentaire, sauf dérogation exceptionnelle accordée pour cas de force majeure par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie, les candidats ayant subi quatre échecs à l'examen de fin de deuxième année.
Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury ; il est fait mention de cette délibération au procès-verbal.
Toutefois, les candidats ayant échoué à l'examen de fin de deuxième année successivement sous le régime fixé par le décret n° 49-697 du 24 mai 1949 et sous le régime fixé par le décret n° 67-598 du 20 juillet 1967 et ayant subi au total quatre échecs sont admis à se présenter une fois supplémentaire à l'examen de fin de deuxième année.
Titre IV

De la thèse

Les étudiants qui ont satisfait aux examens sanctionnant la cinquième année d'études et validé les stages cliniques y afférents dans les conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté soutiennent une thèse devant un jury désigné par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'U.E.R. d'odontologie dans laquelle ils ont validé cette année.

La thèse consiste en un mémoire dactylographié, rédigé en français ; le sujet du mémoire doit être approuvé par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche.

Le jury comprend trois juges :

Un professeur titulaire de catégorie exceptionnelle ou du premier grade appartenant à l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie, président ;

Un professeur titulaire du premier ou du second grade appartenant également à l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie ;

Un second assesseur pouvant éventuellement être choisi parmi des personnalités extérieures à l'unité d'enseignement et de recherche.

Il peut soit refuser la thèse, soit l'admettre avec la mention "honorable" ou la mention "très honorable".

Sur proposition du jury, le président de l'université peut autoriser l'impression du mémoire.

Titre V

Dispositions diverses

Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.

Annexes

Pour atteindre les buts définis par l'article 1er du décret, dans le cadre des dispositions de l'article 8, les grands chapitres suivants sont enseignés :
Etat normal et pathologique des dents et du parodonte :
- Prévention, diagnostic et traitements des affections de la denture : 1.500 heures
Etat normal et pathologique de l'ensemble de la sphère buccale :
- Prévention, diagnostic et traitements des affections buccales : 600 heures
Croissance faciale et dentition :
- Prévention, diagnostic et traitements de leurs troubles :
400 heures
Fonction de la sphère buccale, notamment fonction manducatrice :
- Prévention, diagnostic et traitements de leurs troubles : 1.200 heures
Soit : 3.700 heures.
Concourent à cette formation les enseignements suivants :
1 - Enseignement théorique, pratique et dirigé de la première année du premier cycle des études médicales (dispense par les U.E.R. de médecine) : 600 heures
2 - Enseignement fondamental non intégrable (anatomie, embryologie, histologie et cytologie, anatomie pathologique, physiologie, microbiologie, biochimie, biophysique, endocrinologie, pathologie générale, médicale et chirurgicale, dont enseignement magistral : 180 heures, travaux pratiques ou dirigés : 220 heures) :
400 heures
3 - Enseignement spécialisés coordonnant les disciplines cliniques et fondamentales : 3.700 heures.
A - Disciplines relevant des sections suivantes à dominante clinique :
Prothèse ;
Orthopédie dento-faciale ;
Pédodontie, prévention ;
Pathologie et thérapeutique buccales et péribuccales ;
Parodontologie ;
Odontologie conservatrice.
B - Disciplines relevant de la section de biologie et matières fondamentales :
Anatomie spéciale ;
Morphologie des dents et des arcades ;
Embryologie céphalique et dentaire ;
Histologie bucco-dentaire ;
Anatomie pathologique spéciale ;
Physiologie spéciale ;
Microbiologie ;
Biochimie spéciale ;
Biophysique ;
Immunologie ;
Pharmacologie ;
Matériaux dentaires ;
Biomécanique.
C - Autres disciplines :
Hygiène, prophylaxie et épidémiologie ;
Anesthésiologie ;
Radiologie ;
Psychologie.
dont :
Enseignement magistral : 1.050 heures
Enseignement dirigé : 300 heures
Travaux pratiques : 600 heures
Stages cliniques : 1.750 heures
Soit : 3.700 heures.
4 - Autres enseignements : 300 heures
Introduction aux études odontologiques ;
Enseignement préparant à l'exercice de la profession (ergonomie, gestion, déontologie, connaissance des organismes professionnels, odontologie légale) ;
Initiation à la recherche ;
Activités laissées à l'initiative des universités.
Soit au total : 5.000 heures.
Le ministre des universités, Alice SAUNIER-SEITE.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, Simone VEIL.