Article 1 de l'Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation

Chronologie des versions de l'article

Version27/06/1978

Entrée en vigueur le 27 juin 1978

Champ d'application
En vue d'assurer une qualité homogène des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation, ne pourront être utilisés sur les autoroutes et les routes ouvertes à la circulation publique que les équipements conformes à un type homologué.
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Entrée en vigueur le 27 juin 1978

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