Arrêté du 3 mai 1978
Article 3 de l'Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation
Chronologie des versions de l'article
Version27/06/1978
Entrée en vigueur le 27 juin 1978
Conditions à remplir par le candidat
L'homologation est accordée :
- soit au fabricant lorsque l'usine ou les usines de fabrication sont situées sur le territoire français ;
- soit conjointement au fabricant et au représentant du fabricant accrédité lorsque l'usine ou les usines sont situées à l'étranger.
L'homologation est accordée :
- soit au fabricant lorsque l'usine ou les usines de fabrication sont situées sur le territoire français ;
- soit conjointement au fabricant et au représentant du fabricant accrédité lorsque l'usine ou les usines sont situées à l'étranger.
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