Arrêté du 3 mai 1978
Article 4 de l'Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation
Chronologie des versions de l'article
Version27/06/1978
Entrée en vigueur le 27 juin 1978
Consistance de l'homologation
L'homologation est l'ensemble de la procédure qui permet à l'administration de donner ou refuser son accord à l'utilisation sur les routes et autoroutes d'un type d'équipement.
L'homologation comporte trois parties :
1. L'agrément du fabricant ;
2. L'agrément du produit ;
3. Les contrôles de fabrication et d'utilisation.
L'homologation est l'ensemble de la procédure qui permet à l'administration de donner ou refuser son accord à l'utilisation sur les routes et autoroutes d'un type d'équipement.
L'homologation comporte trois parties :
1. L'agrément du fabricant ;
2. L'agrément du produit ;
3. Les contrôles de fabrication et d'utilisation.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.