Article 6 de l'Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation

Agrément du produit
L'agrément du produit consiste à vérifier par des contrôles à priori sur un prototype ou sur des échantillons que les prescriptions techniques minimales imposées par l'administration sont bien respectées.
Ces contrôles sont réalisés essentiellement au moyen d'essais en laboratoire et d'essais routiers ou en site naturel réalisés par des organismes ou des laboratoires agréés. Ils font l'objet d'un procès-verbal dont un duplicata est adressé au demandeur.
En fonction de la catégorie de l'équipement et dans chaque catégorie du type, on distinguera deux étapes dans la procédure d'agrément :
1. Avis favorable aux essais (A.F.E.)
Cette étape consiste en un examen détaillé des plans, dessins, notes de calculs, mode de fabrication, etc. de l'équipement dont la fabrication est projetée.
Elle peut être complétée par des essais en laboratoire de tout ou partie de l'équipement projeté.
2. Agrément définitif
Cette étape consiste à réaliser sur un prototype de l'équipement ou sur des échantillons des séries d'essais destinés à vérifier à priori la conformité du produit aux spécifications techniques minimales retenues par l'administration. Elle comporte des essais d'endurance et de fiabilité de longue durée. La durée de vie est vérifiée par des essais routiers ou en site naturel.