Arrêté du 3 mai 1978
Article 15 de l'Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation
Chronologie des versions de l'article
Version27/06/1978
Entrée en vigueur le 27 juin 1978
Note technique provisoire
Pour les équipements ou les produits pour lesquels il n'existe pas de cahier des charges d'homologation approuvé, le directeur des routes et de la circulation routière délivre aux candidats une note technique provisoire.
Pour les équipements ou les produits pour lesquels il n'existe pas de cahier des charges d'homologation approuvé, le directeur des routes et de la circulation routière délivre aux candidats une note technique provisoire.
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