Arrêté du 20 mars 1972 relatif aux modalités d'exploitation du droit de pêche sur le lac d'Annecy.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 14 avril 1972 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2002 |
La pêche aux lignes sur le lac d'Annecy est exploitée par voie de location amiable en ce qui concerne les lignes ordinaires et par concession de licences à prix d'argent en ce qui concerne les lignes dites "traîne" et "sonde".
Aucune pêche aux engins et aux filets n'est autorisée sur le "petit Lot", délimité à l'amont par une ligne droite allant du Cellier (Sévrier) à la Pierre-Maltournée (Chavoire) et à l'aval par les rives du lac y compris le Thiun jusqu'aux vannes sises immédiatement à l'amont des Vieilles-Prisons et le canal du Vassé jusqu'au pont Albert-Lebrun.
Sur le "grand Lot", sis au sud de la ligne droite allant du Cellier (Sévrier) à la Pierre-Maltournée (Chavoire) jusqu'aux rives du bout du lac, la pêche aux engins et aux filets est exploitée par concession de licences à prix d'argent.
Sur le "grand Lot", sis au sud de la ligne droite allant du Cellier (Sévrier) à la Pierre-Maltournée (Chavoire) jusqu'aux rives du bout du lac, la pêche aux engins et aux filets est exploitée par concession de licences à prix d'argent.
Les licences de pêche aux engins et aux filets dans le lac d'Annecy, sont de deux types :
1re catégorie : grande pêche ;
2ème catégorie : petite pêche.
Les licences nominatives et individuelles, sont valables pour l'année en cours et prennent fin, quelle que soit la date de leur délivrance, au 31 décembre suivant. Il ne peut être délivré qu'une seule licence par personne.