Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 1972 relatif aux modalités d'exploitation du droit de pêche sur le lac d'Annecy.

Les licences de pêche aux engins et aux filets dans le lac d'Annecy, sont de deux types :

1re catégorie : grande pêche ;

2ème catégorie : petite pêche.

Les licences nominatives et individuelles, sont valables pour l'année en cours et prennent fin, quelle que soit la date de leur délivrance, au 31 décembre suivant. Il ne peut être délivré qu'une seule licence par personne.