Arrêté du 20 mars 1972
Article 8 de l'Arrêté du 20 mars 1972 relatif aux modalités d'exploitation du droit de pêche sur le lac d'Annecy.
Chronologie des versions de l'article
Version14/04/1972
Entrée en vigueur le 14 avril 1972
Les licences sont accordées par le directeur départemental de l'agriculture ou son délégué.
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