Arrêté du 15 juin 1978
Article 18 de l'Arrêté du 15 juin 1978 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les établissements ostréicoles habilités à expédier ou à vendre directement les huîtres
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/1978
Entrée en vigueur le 6 juillet 1978
Les dépôts de coquilles, algues et autres débris sont implantés dans un endroit situé à l'écart de l'établissement de telle façon qu'aucun écoulement ne puisse atteindre le sol de l'atelier, les réserves ou les dégorgeoirs.
Les résidus de triage ou d'emballage ainsi que les détritus divers sont évacués ou brûlés.
Les résidus de triage ou d'emballage ainsi que les détritus divers sont évacués ou brûlés.
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