Arrêté du 23 juin 1978
Article 7 de l'Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/1978
Entrée en vigueur le 21 juillet 1978
Les dispositions et les dimensions de la chaufferie et des appareils doivent permettre de ménager un espace libre d'au moins 0,50 mètre entre les générateurs à l'exception de générateurs conçus pour pouvoir être juxtaposés.
Il doit, en outre, être ménagé un espace suffisant pour permettre une exploitation normale et en particulier :
- L'usage des outils de chauffe et de nettoyage ;
- L'accès aux organes de réglage, de commande, de régulation et de contrôle ainsi qu'aux moteurs électriques ;
- Les travaux de gros entretien et de renouvellement du matériel.
Il doit, en outre, être ménagé un espace suffisant pour permettre une exploitation normale et en particulier :
- L'usage des outils de chauffe et de nettoyage ;
- L'accès aux organes de réglage, de commande, de régulation et de contrôle ainsi qu'aux moteurs électriques ;
- Les travaux de gros entretien et de renouvellement du matériel.
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