Arrêté du 19 décembre 1973 fixant la liste des emploi communaux dont la vacance est déclarée à la bourse de l'emploi prévue à l'article L412-27 du code des communes.

La liste des emplois permanents communaux dont les vacances doivent faire l'objet d'une déclaration à la bourse de l'emploi dans les conditions prévues par le décret n° 73-294 du 14 mars 1973 précité est fixée comme suit :
Personnel administratif.
Secrétaire général.
Secrétaire général adjoint.
Secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants.
Directeur de service administratif.
Chef de bureau.
Rédacteur principal.
Rédacteur.
Agent principal.
Commis.
Attaché communal principal ;
Attaché communal.
Services techniques.
Directeur général des services techniques.
Directeur des services techniques.
Ingénieur en chef.
Architecte en chef.
Ingénieur principal ou divisionnaire.
Ingénieur subdivisionnaire.
Adjoint technique chef.
Adjoint technique principal.
Adjoint technique.
Dessinateur.
Surveillant de travaux communal.
Contremaître communal principal.
Contremaître communal.
Services sociaux.
Assistante sociale chef.
Assistante sociale principale.
Assistante sociale.
Service des sports.
Moniteur chef.
Moniteur d'éducation physique 2ème catégorie.
Moniteur d'éducation physique 1ère catégorie.
Aide-moniteur d'éducation physique.
Chef de bassin.
Maître-nageur.
Police municipale.
Brigadier-chef principal de police municipale.
Brigadier-chef.
Brigadier.
Gardien de police principal.
Gardien de police.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.