Article 3 de l'Arrêté du 20 avril 1972 relatif aux conditions de financement et d'attribution de l'indemnité de responsabilité et de gestion allouée aux pharmaciens résidents des hôpitaux publics.

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/1972

Entrée en vigueur le 6 mai 1972

Les honoraires prévus aux articles précédents sont versés au compte 61-51 Honoraires pharmaceutiques.
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Entrée en vigueur le 6 mai 1972

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