Arrêté du 21 mars 1978
Article 2 de l'Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux prix témoins des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.
Chronologie des versions de l'article
Version06/04/1978
Entrée en vigueur le 6 avril 1978
Les zones mentionnées aux tableaux précédents sont celles définies à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat.
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