Arrêté du 25 mai 1973
Article 13 de l'Arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/1973
Entrée en vigueur le 13 juin 1973
Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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