Arrêté du 18 janvier 2007
Article 3-1 de l'Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l'intérieur pris en application de l'article R. 315-7 du code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2010
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Version17/05/2015
Entrée en vigueur le 17 mai 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 18
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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