Arrêté du 21 mars 1961
Article 6 de l'Arrêté du 21 mars 1961 relatif aux mesures complémentaires de sécurité visant les récipients
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1961
Entrée en vigueur le 30 mars 1961
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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