Article 1 de l'Arrêté du 21 mars 1961 relatif aux mesures complémentaires de sécurité visant les récipients

Chronologie des versions de l'article

Version30/03/1961

Entrée en vigueur le 30 mars 1961

Les récipients de vapeur en fonte ordinaire, constitués par deux parois liées par des tiges-entretoises venues de fonderie, visés par le décret du 2 avril 1926 sont soumis aux prescriptions du présent arrêté.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 30 mars 1961

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).