Arrêté du 21 mars 1961
Article 1 de l'Arrêté du 21 mars 1961 relatif aux mesures complémentaires de sécurité visant les récipients
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Version30/03/1961
Entrée en vigueur le 30 mars 1961
Les récipients de vapeur en fonte ordinaire, constitués par deux parois liées par des tiges-entretoises venues de fonderie, visés par le décret du 2 avril 1926 sont soumis aux prescriptions du présent arrêté.
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