Article 5 de l'Arrêté du 21 mars 1961 relatif aux mesures complémentaires de sécurité visant les récipients

Chronologie des versions de l'article

Version30/03/1961

Entrée en vigueur le 30 mars 1961

Les appareils de plus de quinze ans d'âge ne peuvent être maintenus en service que si leur dernière épreuve remonte à moins de cinq ans. Les réépreuves ultérieures sont effectuées à pleine surcharge.
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Entrée en vigueur le 30 mars 1961

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