Arrêté du 5 juin 1979
Article 1 de l'Arrêté du 5 juin 1979 RELATIF AUX COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version01/09/1992
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Version18/07/2000
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Version07/09/2011
Entrée en vigueur le 7 septembre 2011
Modifié par : Arrêté du 3 août 2011 - art. 1
Les cotisations dues au régime général de sécurité sociale et au Fonds national d'aide au logement au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées forfaitairement sur une assiette égale au produit du taux du salaire minimum prévu aux articles D117-1 à D117-5 du code du travail, diminué de onze points, par le SMIC.
Pour l'application du présent article, l'assiette mensuelle est calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération
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