Arrêté du 5 juin 1979
Article 3 de l'Arrêté du 5 juin 1979 RELATIF AUX COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version01/09/1992
Entrée en vigueur le 1 septembre 1992
Modifié par : Arrêté du 20 novembre 1992 - art., v. init.
Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.
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