Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2010 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1, L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel,
La qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 à l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
Dans le cadre de sa qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles, et selon les conditions prévues à l'article D. 823-2, l'Association de coordination technique agricole (ACTA) est habilitée à conduire des activités techniques complémentaires de celles du réseau des instituts agricoles qualifiés. Elle les réalise avec son propre personnel ou en partenariat avec des structures techniques à compétence nationale. Les secteurs d'activités couverts par les organismes partenaires concernés sont déterminés par arrêté.
ARVALIS-Institut du végétal ;
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;
Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;
Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ;
IFIP-Institut du porc ;
Institut de l'élevage ;
Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;
Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;
Institut technique du lin (ITL) ;
Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ;
Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).