Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels.

Texte intégral


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1, L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel,
Article 1

La qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 à l'Association de coordination technique agricole (ACTA).

Dans le cadre de sa qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles, et selon les conditions prévues à l'article D. 823-2, l'Association de coordination technique agricole (ACTA) est habilitée à conduire des activités techniques complémentaires de celles du réseau des instituts agricoles qualifiés. Elle les réalise avec son propre personnel ou en partenariat avec des structures techniques à compétence nationale. Les secteurs d'activités couverts par les organismes partenaires concernés sont déterminés par arrêté.

Article 2
La qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agro-industriels est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 à l'Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire (ACTIA).
Article 3
La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :
ARVALIS-Institut du végétal ;
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;
Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;
Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ;
IFIP-Institut du porc ;
Institut de l'élevage ;
Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;
Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;
Institut technique du lin (ITL) ;
Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ;
Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).
Article 4

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :

Association pour le développement des industries de la viande (ADIV) ;

Association pour le développement, la recherche et l'innovation agro-alimentaire (ADRIA Développement) ;

Association pour le développement de la recherche appliquée dans les industries agro-alimentaires de Normandie (ADRIA Normandie) ;

AERIAL ;

Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;

Centre d'étude et de valorisation des algues (CEVA) ;

Centre d'expérimentation et de valorisation des produits de la mer (CEVPM) ;

Centre régional d'innovation et de transfert de technologie agro-alimentaire et biotechnologie (CRITT 2ABI) d'UB-Filiale ;

Centre de valorisation des glucides (CVG) ;

Institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie (IFBM) ;

Institut des corps gras (ITERG) ;

Actilait.

Article 5
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dominique Bussereau

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