Arrêté du 7 mai 2007
Article 2 de l'Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels.
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
Entrée en vigueur le 17 mai 2007
La qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agro-industriels est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 à l'Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire (ACTIA).
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