Arrêté du 7 mai 2007
Article 4 de l'Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 septembre 2008
Modifié par : Arrêté du 9 septembre 2008 - art. 1
La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :
Association pour le développement des industries de la viande (ADIV) ;
Association pour le développement, la recherche et l'innovation agro-alimentaire (ADRIA Développement) ;
Association pour le développement de la recherche appliquée dans les industries agro-alimentaires de Normandie (ADRIA Normandie) ;
AERIAL ;
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;
Centre d'étude et de valorisation des algues (CEVA) ;
Centre d'expérimentation et de valorisation des produits de la mer (CEVPM) ;
Centre régional d'innovation et de transfert de technologie agro-alimentaire et biotechnologie (CRITT 2ABI) d'UB-Filiale ;
Centre de valorisation des glucides (CVG) ;
Institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie (IFBM) ;
Institut des corps gras (ITERG) ;
Actilait.