Arrêté du 7 mai 2007
Article 5 de l'Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels.
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
Entrée en vigueur le 17 mai 2007
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.