Arrêté du 15 juin 2007
Article 3 de l'Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/2007
Entrée en vigueur le 13 juillet 2007
La présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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