Arrêté du 12 mars 2007
Article 4 de l'Arrêté du 12 mars 2007 portant application aux agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version07/04/2007
Entrée en vigueur le 7 avril 2007
Les personnels concernés par le présent arrêté bénéficient de l'indemnité de résidence, prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, conformément au tableau ci-après :
MISSION |
GROUPE DE L'INDEMINITÉ |
Personnel de direction/conseiller technique (encadrement supérieur : administrateur civil et assimilé) |
11 |
Chargé de mission/cadre expert (agent de catégorie A : attaché et assimilé) |
15 |
Assistant principal/assistant (agent de catégorie B et assimilé) |
18 |
Secrétaire principal/secrétaire (agent de catégorie C et assimilé) |
24 |
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