Arrêté du 21 juin 2007
Article 3 de l'Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs du patrimoine relevant du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
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Version13/07/2007
Entrée en vigueur le 13 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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