Arrêté du 8 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
Chronologie des versions de l'article
Version12/03/2007
Entrée en vigueur le 12 mars 2007
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type prévue à l'article 1er du décret du 8 mars 2007 susvisé.
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