Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2007 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 19 juillet 2007 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'attribution de la capacité professionnelle agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 3 mai 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 19 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 26 juin 2007,
Il est créé une option travaux de conduite et entretien des engins agricoles du brevet professionnel agricole qui comprend une spécialité professionnelle :
- conduite et entretien des engins agricoles.
Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
- conduite et entretien des engins agricoles.
Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Le référentiel du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de compétences ;
- un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de compétences ;
- un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles est composé de dix unités capitalisables (UC).
Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
- trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
- deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
- trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
- deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).
Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
- trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
- deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
- trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
- deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).