Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"
Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2007 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 19 juillet 2007 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'attribution de la capacité professionnelle agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 3 mai 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 19 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 26 juin 2007,
Article 1
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Il est créé une option travaux de conduite et entretien des engins agricoles du brevet professionnel agricole qui comprend une spécialité professionnelle :
- conduite et entretien des engins agricoles.
Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
- conduite et entretien des engins agricoles.
Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Article 2
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Le référentiel du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de compétences ;
- un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de compétences ;
- un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.
Article 3
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Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles est composé de dix unités capitalisables (UC).
Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
- trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
- deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
- trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
- deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).
Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
- trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
- deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
- trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
- deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).