Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"

Chronologie des versions de l'article

Version19/07/2007

Entrée en vigueur le 19 juillet 2007

Il est créé une option travaux de conduite et entretien des engins agricoles du brevet professionnel agricole qui comprend une spécialité professionnelle :
- conduite et entretien des engins agricoles.
Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 juillet 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2027

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).