Arrêté du 3 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
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Entrée en vigueur le 20 juillet 2007
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
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ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
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Titulaire |
Suppléant |
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Confédération générale du travail-Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supérieur (CGT-FERC Sup) |
1 |
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Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) |
2 |
2 |
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Union nationale des syndicats autonomes Éducation (UNSA Éducation) |
2 |
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