Article 2 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/2007

Entrée en vigueur le 20 juillet 2007


Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Entrée en vigueur le 20 juillet 2007

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