Arrêté du 3 juillet 2007
Article 3 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/2007
Entrée en vigueur le 20 juillet 2007
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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