Article 12 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels "

Chronologie des versions de l'article

Version03/04/2007

Entrée en vigueur le 3 avril 2007

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 3 avril 2007

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