Arrêté du 5 juillet 2007
Article ANNEXE de l'Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.
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Version05/07/2007
Entrée en vigueur le 5 juillet 2007
LISTE DES DÉPARTEMENTS BÉNÉFICIANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Calvados.
Charente.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Finistère.
Ille-et-Vilaine.
Landes.
Loire-Atlantique.
Maine-et-Loire.
Manche.
Mayenne.
Morbihan.
Orne.
Pyrénées-Atlantiques.
Calvados.
Charente.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Finistère.
Ille-et-Vilaine.
Landes.
Loire-Atlantique.
Maine-et-Loire.
Manche.
Mayenne.
Morbihan.
Orne.
Pyrénées-Atlantiques.
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