Arrêté du 24 avril 2007
Article 3 de l'Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l'alimentation humaine.
Chronologie des versions de l'article
Version25/04/2007
Entrée en vigueur le 25 avril 2007
La dénomination de vente du sel de qualité alimentaire est complétée, selon le cas concerné, par la mention "fluoré", "iodé" ou "fluoré iodé".
Sans préjudice des mentions prévues par le chapitre II du titre Ier de la partie réglementaire du code de la consommation, l'étiquetage du sel fluoré comporte la mention suivante : "Ne pas consommer si l'eau de boisson contient plus de 0,5 mg/l de fluor".
Sans préjudice des mentions prévues par le chapitre II du titre Ier de la partie réglementaire du code de la consommation, l'étiquetage du sel fluoré comporte la mention suivante : "Ne pas consommer si l'eau de boisson contient plus de 0,5 mg/l de fluor".
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