Arrêté du 23 décembre 2006
Article 4 de l'Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
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