Arrêté du 23 décembre 2006
Article 3 de l'Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Sont abrogés :
1. L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection.
2. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000.
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