Article 1 de l'Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes.

Chronologie des versions de l'article

Version13/02/2007

Entrée en vigueur le 13 février 2007

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SICOPSBASES, mis en oeuvre par le bureau des systèmes d'information et de communication, et dont la finalité est la gestion et le suivi des activités aériennes des bases aériennes.
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Entrée en vigueur le 13 février 2007

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