Article 2 de l'Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, date et lieu de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel, numéros, dates de délivrance et de validité du passeport et de la carte nationale d'identité) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la situation militaire (numéro d'identification air, trigramme, spécialité, grade, unité) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (qualification professionnelle, stages) ;
- à la santé (vaccinations, aptitudes et/ou inaptitudes, suivi du calendrier des visites médicales) ;
- à la maintenance (kérosène, essence aviation, lubrifiants) ;
- à l'activité opérationnelle (plan de vol, type d'avions utilisés, chargement des avions, météo locale, type d'alerte, moyens de communication et de contrôle, zones aéronautiques disponibles).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.