Article 3 de l'Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes.

Chronologie des versions de l'article

Version13/02/2007

Entrée en vigueur le 13 février 2007

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la division systèmes d'information du bureau des systèmes d'information et de communication ;
- l'état-major des grands commandements organiques et opérationnels ;
- les bases aériennes (commandant de base, adjoint forces, chef de service opérationnel base, commandant d'unité, unités liées aux activités aériennes).
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Entrée en vigueur le 13 février 2007

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