Arrêté du 22 janvier 2007
Article 6 de l'Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes.
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/2007
Entrée en vigueur le 13 février 2007
Le chef du bureau des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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