Arrêté du 12 février 2007
Article 2 de l'Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/2007
Entrée en vigueur le 14 février 2007
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
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