Article 1 de l'Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.

Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants du second degré peuvent devenir titulaires de la mention complémentaire prévue à l'article 21-1 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, à l'article 5-5 du décret du 4 août 1980 susvisé et à l'article 9-1 du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont définies dans le présent arrêté.