Arrêté du 12 février 2007
Article 4 de l'Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/2007
Entrée en vigueur le 13 février 2007
Les personnels enseignants titulaires qui ont obtenu une mention complémentaire sont tenus de suivre, au cours de l'année scolaire suivante, une formation adaptée en institut universitaire de formation des maîtres, dans la discipline correspondant à cette mention complémentaire.
Sur avis favorable de l'autorité responsable de la formation, un certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire est délivré par le recteur au professeur titulaire.
Sur avis favorable de l'autorité responsable de la formation, un certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire est délivré par le recteur au professeur titulaire.
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